Le RSA, c'est quoi ?

Le RSA est une allocation conçue pour que l’activité ou la reprise d’activité apporte une plus-value financière aux personnes en recherche d'emploi ou à revenu modeste.
Il a été instauré par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 et est entré en vigueur en juin 2009. En simplifiant le système d’aide sociale, le RSA a pour objectif d’encourager l’accès ou le retour à l’emploi.

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Le RSA, c'est pour qui ?

Pour bénéficier du Revenu de solidarité active, vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

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Comment est calculé le montant du RSA ?

Le montant du RSA est décidé par décret et révisé une fois par an. Il dépend de la composition de votre foyer, de vos revenus et du nombre de personnes qui sont à votre charge.

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Montant du RSA en 2017

La dernière hausse du RSA remonte en octobre 2016. La prochaine hausse du RSA aura normalement lieu le 1er avril 2017.

A ce jour, le RSA est de :

  • Personne seule : 535,17 €
  • Personne seule avec 1 enfant : 802,76 €
  • Personne seule avec 2 enfants : 963,31 €
  • Personne seule avec 3 enfants : 1177,37 €
  • Couple sans enfant : 802,76 €
  • Couple avec 1 enfant : 963,31 €
  • Couple avec 2 enfants : 1123 €
  • Couple avec 3 enfants : 1311,70 €
  • Par enfant ou personne à charge supplémentaire, il faut rajouter 214,06 €

Les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître peuvent bénéficier d'une majoration du RSA sous certaines conditions. Voici les montants du RSA majoré : 

  • Parent isolé avec 1 enfant : 916,29 €
  • Parent isolé avec 2 enfants : 1145 €
  • Parent isolé avec 3 enfants : : 1374,05 € 

Les obligations du bénéficiaire

Le versement de l’allocation RSA est un droit. Pour être maintenu, il implique que :

• vous soyez signataire d’un contrat d’engagement réciproque en cours de validité ou d’un PPAE signé avec Pôle Emploi,
• vous respectiez les engagements liés à ce contrat,
• vous accomplissiez les démarches administratives prévues par la loi.

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Vos droits en matière de logement

Le Fonds de Solidarité pour le Logement

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a pour objet d’aider les personnes en difficulté, relevant du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Ce Fonds peut faciliter votre accès à un logement ou le maintien dans le logement que vous occupez dans le cas où vous vous trouvez dans l’impossibilité d’assumer le paiement du loyer, des charges ainsi que les dépenses d’énergie, d’eau et de services téléphoniques.

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Vos droits en matière de santé

La Couverture Sociale

Depuis le 1er janvier 2000 est mis en application la Couverture Maladie Universelle : la CMU.
Elle comprend :
• La CMU de Base, application automatique et obligatoire dès l'âge de 16 ans sous simple condition de résidence s’il n'y a pas d'autre possibilité de prise en charge,
• La CMU Complémentaire est attribuée aux personnes, bénéficiaires du RSA, dont les revenus, calculés selon la composition du foyer, ne dépassent pas un certain niveau.

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